Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1 Préambule Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes effectuées par la Société ONIRIE. Il ne pourra y être dérogé quau moyen de conditions spéciales acceptées par ONIRIE. Lattention de lacheteur est attirée sur le fait que la passation par lui dune commande à ONIRIE implique de sa part lacceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes et sa renonciation à toutes conditions figurant dans les papiers et documents commerciaux, lettres ou bons de commande. 2 - Commande Toute commande passée à ONIRIE devra lêtre par écrit par e-mail ou en passant par la boutique. Le contrat ne sera réputé conclu quaprès une acceptation écrite de ONIRIE, même si celui-ci a fait lobjet dune offre préalable. ONIRIE se réserve le droit dapporter, avant la livraison des modifications aux produits commandés liées aux éventuelles modifications de ses fournisseurs sans entraîner un changement du prix convenu. 3 - Livraison Tout délai de livraison donné par écrit ou verbalement par ONIRIE sera donné à titre purement indicatif ; il ne pourra constituer un engagement ferme de sa part. Quelle que soit la destination des produits, la livraison sera réputée effectuée dans les locaux de ONIRIE soit par la remise directe au client, soit par le dépôt à la Poste , même si ONIRIE organise tout ou partie du transport. En cas de perte ou davarie il appartiendra à lacheteur de notifier une réclamation motivée au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, et ce dans les trois jours ouvrables de la réception des produits ou de la date prévue de ladite réception. 4 - Prix et conditions de Paiement Les prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Il ny a pas de minimum de commande. Les frais de ports et emballages seront facturés par forfait calculé selon le poids final. Le port est offert pour les commandes pour la France Métropolitaine de plus de 49 euros. Pour les commandes livrées hors métropole, les frais denvoi restent à la charge du client, toutefois une remise est possible si la commande dépasse 150 d'achat H.T. Les conditions de paiement sont comptant, par chèque, ou virement, ou paypal. Toute lettre de change doit être retournée acceptée dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la réception des marchandises. Toute somme non payée dans les huit jours de sa date dexigibilité pourra entraîner à la charge de lacheteur, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt dont le taux annuel sera égal à une fois et demi le taux de lintérêt légal. 5- Transfert de propriété Le transfert de propriété des produits est suspendu jusquau paiement intégral du prix desdits produits, étant entendu que par paiement on entend lencaissement effectif par ONIRIE. Lacheteur sengage à ne pas nantir, aliéner, gager ou grever de droits les produits ou den disposer de façon quelconque avant le paiement intégral. 6 - Garantie Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de un an, sauf spécification contraire. Elle ne sapplique pas dans le cas de mauvais entretien, de mauvaise utilisation par lacheteur ou dusure normale. Tout retour doit faire lobjet dun accord formel entre ONIRIE et lacheteur. 7 - Attribution de juridiction Tous litiges relatifs au présent contrat seront de la compétence du tribunal de commerce de STRASBOURG. Mentions Légales Vous êtes sur le site Internet : http://onirie.kingeshop.com. Le site ONIRIE ainsi que tous ses composants sont la propriété de la société ONIRIE. Siège social : 168 rue du Stade67690 Rittershoffen Tél. 06-74-19-62-57 Adresse de courrier électronique : patiscraponirie@gmail.com Entreprise Individuelle Immatriculée au RCS Strasbourg TI 501751044 Patricia Eschenbrenner Lactivité de vente en ligne est régie par les conditions générales de ventes entre les clients et la société Onirie. 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Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes. Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur le site de www.onirie.com Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment sabstenir, sagissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, dune manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Limitation de responsabilité La Société Onirie ne pourra être tenues pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de lutilisation faite par le client du site et/ou de toute information quil contient. 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Non cession du fichier client La Société ONIRIE est le seul destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de son fichier client. Contact Contactez-nous pour toute information sur patiscraponirie@gmail.com. En vous remerciant de lintérêt que vous portez à notre site, nous vous souhaitons une bonne navigation La société (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS . Son adresse postale est et son adresse de courrier électronique est (ci-dessous LADRESSE DU VENDEUR). Toute prise de commande au titre dun produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et lacceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de '' signature numérique '' Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. Confirmation de commande Les informations contractuelles feront lobjet dune confirmation par voie de-mail à ladresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Larchivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Informations sur les produits Tous les efforts ont été faits pour sassurer de lexactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de lexactitude de linformation transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but didentification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Durée de validité de loffre et du prix de celle-ci Nos prix sont valables pour la journée. Modalité de livraison Les produits sont livrés à ladresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces décrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. Léchange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans quaucune réserve nait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit ségare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à lallongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, dintempéries ou de grève. Problème de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à lADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. Erreurs de livraison Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation derreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à lADRESSE DU VENDEUR. Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas derreur de livraison ou déchange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage dorigine en état impeccable à lADRESSE DU VENDEUR. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir laccord préalable du VENDEUR, qui en cas daccord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais denvois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il savèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration dorigine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. Garantie des produits Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR nest pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur lemballage dudit produit. La durée de garantie est dun an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR. La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier. Droit de rétractation Le droit de rétractation ne sapplique quaux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose dun délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à lADRESSE DU VENDEUR. Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage dorigine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage dorigine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation sexerce sans pénalité, à lexception des frais denvoie et de retour. Dans lhypothèse de lexercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit léchange du produit. Dans le cas dun échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas dexercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. Droits dutilisation Lutilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Force majeure Aucune des parties naura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera lautre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner lincidence de lévénement et convenir des conditions dans lesquelles lexécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, larrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Non validation partielle Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application dune loi, dun règlement ou à la suite dune décision définitive dune juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Non renonciation Le fait pour lune des parties de ne pas se prévaloir dun manquement par lautre partie à lune quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour lavenir comme une revendication à lobligation en cause. Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur sadressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable. Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR dun droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Litiges Toute commande passée par lintermédiaire du SITE VENDEUR emporte ladhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

Article créé: 2011-02-25 -- Il a été lu 1538 fois

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